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MAA : Port du masque obligatoire dans les établissements recevant du public

A compter de lundi 20 juillet 2020, en application du décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, le port du masque grand public est devenu obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP). Les administrations sont concernées, mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement).

Les services déconcentrés du ministère qui reçoivent du public doivent mettre en place cette mesure dans les zones d’accueil des usagers, qui doivent être clairement circonscrites. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos. Le port du masque est obligatoire pour l’usager et l’agent qui l’accueille.

Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du Ministère des solidarités et de la santé pour affichage à l’entrée du site. Le non-respect de cette mesure est susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.

L’administration centrale n’est pas considérée comme un établissement recevant du public.

Les autres locaux professionnels non ouverts au public, que ce soit en administration centrale ou en services déconcentrés, n’entrent pas dans le champ d’application du décret précité.

Dans tous les locaux, même non ouverts au public, le respect des gestes barrières (cf. infra) et de la distanciation physique sont les premières protections face à la propagation du virus.

Les masques doivent être portés systématiquement dès lors que la règle de distanciation physique ne peut être respectée. A cet égard, une vigilance particulière est nécessaire dans les halls d’accueil, les salles de convivialité, les espaces de croisements fréquents, les bureaux partagés, les salles de réunion... Les masques ne sont efficaces que s’ils sont correctement portés et entretenus (cf. fiche 7).

NB : Le port du masque grand public dans les établissements d’enseignement fait l’objet de règles spécifiques, déjà en vigueur.

Rappel : le respect des gestes barrières et de la distanciation physique reste une pratique indispensable pour lutter efficacement contre la propagation du virus.
- se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique
- tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
- se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
- éviter de se toucher le visage
- saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades
- respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres

Il est également important d’aérer régulièrement les locaux, et notamment les salles de réunion, et de respecter les mesures collectives mises en place sur le site.