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Loi ASAP : l’action publique entre vitesse et précipitation

La loi ASAP (Accélération et simplification de l’Action Publique) adopté le 6 octobre dernier à l’Assemblée Nationale vise à simplifier les formalités administratives dans plusieurs domaines économiques, sanitaires, sociaux ou environnementaux afin de rapprocher l’administration des citoyens et faciliter les démarches des entreprises

Lire le communiqué (format pdf - 274.7 ko - 14/10/2020)