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Les textes réglementaires

Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des CT et des CHSCT des Dreets, Ddets et Ddets-PP
Le décret reporte au 31 janvier 2022 la date limite pour la mise en place des CT et CHSCT au niveau des Dreets, Ddets et Ddets-PP.
 
Le gouvernement au complet
Nomination des secrétaires d’Etat
 
Décret relatif aux attributions du ministre de la mer
Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020
 
Prise en charge partielle des frais de transports hors Ile-de-France
Note de service n° 2020-166 du 4 mars 2020
 
Dispositif 2020 de formation PAC nouveaux arrivants
Note n° 2019-587 du 1er août 2019