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Les textes réglementaires

La composition du nouveau Gouvernement
Monsieur Julien DENORMANDIE nommé ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 
Décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
 
Prise en charge partielle des frais de transports hors Ile-de-France
Note de service n° 2020-166 du 4 mars 2020
 
Dispositif 2020 de formation PAC nouveaux arrivants
Note n° 2019-587 du 1er août 2019