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Les textes réglementaires

Elections pour le renouvellement des comités techniques du MAA - Scrutin du 6 décembre 2018
La note de service 2018-555 du 24 juillet 2018 précise le calendrier et modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA.
 
Elections des Comités Techniques du 6 décembre 2018
Note de service 2018-442 du 12 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA.
 
Elections professionnelles du 6 décembre 2018
Note de service 2018-471 du 21 juin 2018 relative aux élections générales des représentants du personnel des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) relevant du MAA.
 
Elections professionnelles du 6 décembre 2018
Note de service 2018-470 du 21 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel des commissions consultatives paritaires (CCP) des agents non titulaires du MAA.
 
Le 6 décembre 2018 : élections professionnelles
L’arrêté du 4 juin est paru. Votez FO !
 
Date du scrutin des élections professionnelles 2018
Courrier de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre relatif à la date des élections professionnelles 2018 dans la fonction publique.