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Les textes réglementaires
Décision fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du MAA
Décision du 22 mai 2018
Représentativité des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs pour les élections 2018
Note de service n° 2018-17 du 23 janvier 2018
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Circulaire du 5 janvier 2018
Date du scrutin des élections professionnelles 2018
Courrier de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre relatif à la date des élections professionnelles 2018 dans la fonction publique.
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