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Les textes réglementaires

Elections pour le renouvellement des comités techniques du MAA - Scrutin du 6 décembre 2018
La note de service 2018-555 du 24 juillet 2018 précise le calendrier et modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA.
 
Elections des Comités Techniques du 6 décembre 2018
Note de service 2018-442 du 12 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA.
 
Elections professionnelles du 6 décembre 2018
Note de service 2018-471 du 21 juin 2018 relative aux élections générales des représentants du personnel des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) relevant du MAA.
 
Elections professionnelles du 6 décembre 2018
Note de service 2018-470 du 21 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel des commissions consultatives paritaires (CCP) des agents non titulaires du MAA.
 
Le 6 décembre 2018 : élections professionnelles
L’arrêté du 4 juin est paru. Votez FO !
 
Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du CHSCT d’établissement public de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
 
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture
 
Décision fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du MAA
Décision du 22 mai 2018
 
Représentativité des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs pour les élections 2018
Note de service n° 2018-17 du 23 janvier 2018
 
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Circulaire du 5 janvier 2018
 
Date du scrutin des élections professionnelles 2018
Courrier de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre relatif à la date des élections professionnelles 2018 dans la fonction publique.
 
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