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Les textes réglementaires

La note de service 2018-555 du 24 juillet 2018 précise le calendrier et modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA.

Note de service 2018-442 du 12 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA.

Note de service 2018-471 du 21 juin 2018 relative aux élections générales des représentants du personnel des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) relevant du MAA.

Note de service 2018-470 du 21 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel des commissions consultatives paritaires (CCP) des agents non titulaires du MAA.

Décision du 22 mai 2018

Décision du 22 mai 2018

Note de service n° 2018-17 du 23 janvier 2018

Circulaire du 5 janvier 2018

Courrier de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre relatif à la date des élections professionnelles 2018 dans la fonction publique.