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Les textes de référence des CT

Circulaire DGAFP d’application du décret du 15 février 2011
relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État
 
Décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011
modifiant le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques
 
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011
relatif aux comités techniques
 
Arrêté du 20 janvier 2011
portant composition du CTP des DDI