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Les textes de référence

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)
 
Indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI
Liste des corps/grades pouvant en bénéficier et les montants annuels de référence
 
Note du Secrétaire Général du Gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
 
Charte de gestion des DDI
Charte et circulaire
 
Organisation et missions des DDI
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009