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Les textes de référence

Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020
 
Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI
Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019
 
Décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
 
Circulaire du Premier ministre du 2 août 2019
Constitution d’un secrétariat général commun (SGC) aux DDI et aux préfectures
 
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)
 
Note du Secrétaire Général du Gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
 
Charte de gestion des DDI
Charte et circulaire
 
Organisation et missions des DDI
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009