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Les textes de référence

Note d’orientation pour la formation continue
Note de service n° 2019-554 du 23 juillet 2019
 
Dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
Note de service n° 2018-882 du 3 décembre 2018
 
Note de service relative au programme national de formation (PNF) pour l’année 2019 et modalités d’inscription
Note de service n° 2018-846 du 16 novembre 2018
 
Formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2019
Note de service n° 2018-831 du 14 novembre 2018
 
Création d’un espace dédié au Compte Personnel d’Activité (CPA)
Note de service 2018-534 du 19 juillet 2018 relative à la mise à jour du compte personnel de formation (CPF).
 
Procédure et mise en œuvre du compte personnel de formation au MAA
Note de service n° 2018-451 du 14 juin 2018
 
Note de service n° 2017-910 du 21 novembre 2017
Relative à l’orientation pour la formation continue - Année 2018 - 2019 - 2020
 
Note de service n° 2017-902 du 16 novembre 2017
Relative à la formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" obligatoire pour les agents promus IAE ou attaché(e) par liste d’aptitude ou examen professionnel
 
Note de service n° 2017-543 du 20 juin 2017
Relative à la formation continue des personnels 2018-2019-2020.
 
Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique
Circulaire du 10 mai 2017
 
Compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
 
Compte personnel d’activité et formation professionnelle tout au long de la vie
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017
Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
 
Note de service n° 2016-884 du 16 novembre 2016
Relative au programme de formation (PNF) pour 2017 et modalités d’inscription
 
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014
Relatif à diverses mesures concernant la validation des acquis de l’expérience
 
Note de service n° 2008-1226 du 8 octobre 2008
Relative à la formation continue des personnels pour 2016-2017-2018
 
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
Relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État
 
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