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Les textes de référence

Création d’un espace dédié au Compte Personnel d’Activité (CPA)

Note de service 2018-534 du 19 juillet 2018 relative à la mise à jour du compte personnel de formation (CPF).

Procédure et mise en œuvre du compte personnel de formation au MAA

Note de service n° 2018-451 du 14 juin 2018

Note de service n° 2017-910 du 21 novembre 2017

Relative à l’orientation pour la formation continue - Année 2018 - 2019 - 2020

Note de service n° 2017-902 du 16 novembre 2017

Relative à la formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" obligatoire pour les agents promus IAE ou attaché(e) par liste d’aptitude ou examen professionnel

Note de service n° 2017-543 du 20 juin 2017

Relative à la formation continue des personnels 2018-2019-2020.

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

Circulaire du 10 mai 2017

Compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

Compte personnel d’activité et formation professionnelle tout au long de la vie

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017

Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique