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Les textes de référence

Note de service n° 2020-732 du 25 novembre 2020

Note de service n° 2020-322 du 3 juin 2020

Note de service n° 2020-247 du 21 avril 2020

Note de service n° 2020-3 du 2 janvier 2020

Note de service n° 2019-743 du 28 octobre 2019

Note de service n° 2019-730 du 23 octobre 2019.

Note de service n° 2018-882 du 3 décembre 2018

Note de service n° 2018-846 du 16 novembre 2018

Note de service n° 2018-831 du 14 novembre 2018

Note de service 2018-534 du 19 juillet 2018 relative à la mise à jour du compte personnel de formation (CPF).

Note de service n° 2018-451 du 14 juin 2018

Relative à l’orientation pour la formation continue - Année 2018 - 2019 - 2020

Relative à la formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" obligatoire pour les agents promus IAE ou attaché(e) par liste d’aptitude ou examen professionnel

Relative à la formation continue des personnels 2018-2019-2020.

Circulaire du 10 mai 2017

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Relative au programme de formation (PNF) pour 2017 et modalités d’inscription

Relatif à diverses mesures concernant la validation des acquis de l’expérience

Relative à la formation continue des personnels pour 2016-2017-2018

Relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État