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Les textes de référence

Télétravail
Décrets, arrêtés, notes de service...
 
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Signature de l’accord sur le télétravail, mardi 13 juillet 2021, en présence de la ministre Amélie de Montchalin.
 
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020.
Note de service n° 2020-783 du 17 décembre 2020
 
Report des congés de l’année 2020 sur 2021
Note de service n° 2020-779 du 17 décembre 2020
 
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020
 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2021
Note de service n° 2020-619 du 30 septembre 2020
 
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020
 
Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles
Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019
 
Le compte-épargne temps évolue
Note de service n° 2018-903 du 13 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018
 
Indemnisation des astreintes et des interventions
Note de service 2018-571 du 26 juillet 2018.
 
Ordonnance relative au temps partiel pour raison thérapeutique
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
 
Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoir
Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016
 
Recours aux astreintes dans les DDI
Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 - arrêté du 27 mai 2011 et note du SGG du 30 mai 2011
 
ARTT, congés et autorisations d’absence
Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002