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Les textes de référence

Don de jours de repos pour enfants gravement malades
Circulaire du 3/07/2017. S’applique uniquement aux agents en DDI.
 
Temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
 
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Lire l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 L’article 83 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser la mobilité des agents publics à l’intérieur de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques. L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction (...)
 
Indemnisation des astreintes et des interventions
Définition de la période d’astreinte, bénéficiaires...
 
Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoir
Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016
 
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d’exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du présent décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…)
 
Recours aux astreintes dans les DDI
Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 - arrêté du 27 mai 2011 et note du SGG du 30 mai 2011
 
Temps de travail en DDI
Arrêté du 27 mai 2011 et circulaire
 
Temps de travail et congés
Temps de travail - Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
 
ARTT, congés et autorisations d’absence
Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002