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Les textes de référence

Télétravail
Décrets, arrêtés, notes de service...
 
Indemnisation des astreintes et des interventions
Note de service 2018-571 du 26 juillet 2018.
 
La réintroduction du jour de carence en pratique
En application de la loi de finances pour 2018, réintroduisant un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, la circulaire du 15 février 2018 fixe les modalités d’application et insiste notamment sur le fait que le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou de RTT.
 
Don de jours de repos pour enfants gravement malades
Circulaire du 3/07/2017. S’applique uniquement aux agents en DDI.
 
Temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
 
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Portabilité des droits aux congés acquis au titre d’un compte épargne-temps
 
Indemnisation des astreintes et des interventions
Définition de la période d’astreinte, bénéficiaires...
 
Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoir
Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016
 
Recours aux astreintes dans les DDI
Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 - arrêté du 27 mai 2011 et note du SGG du 30 mai 2011
 
Temps de travail et congés
Temps de travail - Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles
 
ARTT, congés et autorisations d’absence
Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002