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Les textes de référence

Télétravail
Décrets, arrêtés, notes de service...
 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2021
Note de service n° 2020-619 du 30 septembre 2020
 
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020
 
Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles
Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019
 
Le compte-épargne temps évolue
Note de service n° 2018-903 du 13 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018
 
Indemnisation des astreintes et des interventions
Note de service 2018-571 du 26 juillet 2018.
 
Ordonnance relative au temps partiel pour raison thérapeutique
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
 
Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoir
Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016
 
Recours aux astreintes dans les DDI
Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 - arrêté du 27 mai 2011 et note du SGG du 30 mai 2011
 
ARTT, congés et autorisations d’absence
Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002