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Les textes de référence

GIPA
Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat
 
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
 
Compensation et montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au MAA
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.
 
Montant de l’indemnité de départ volontaire en cas de restructuration de service
Arrêté du 26 février 2019. Des incitations peu nouvelles avec un succès mitigé.
 
Montant de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 26 février 2019. Les dispositifs indemnitaires se mettent en place !
 
Frais de taxi ou de voiture de location
Arrêté du 26 février 2019. Frais plafonnés à 30 €.
 
Taux des indemnités kilométriques
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !
 
Taux des indemnités de mission (repas et nuitées)
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Les frais de repas restent figés à 15,25 € !
 
Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011.
 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA
Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.
 
Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants
Note de service n° 2017-883 du 9 novembre 2017
 
Prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
 
Intéressement
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011
 
Prime spéciale pour les agents en CDI
Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016