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Les textes de référence

GIPA
Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat
 
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
 
RIFSEEP - Les modalités de gestion
Note de service 2018-469 du 21 juin 2018.
 
Mise à disposition d’un nouvel espace personnel “ressources humaines” pour les agents gérés ou employés par le MAA
Note de service n° 2018-454 du 14 juin 2016
 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA
Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.
 
Indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Circulaire du 15 janvier 2018.
 
Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants
Note de service n° 2017-883 du 9 novembre 2017
 
Recueil des propositions de modulation des primes pour l’année 2017
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31/07/2017
 
Prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
 
Prime de restructuration de service et aide à la mobilité
Décrets et arrêtés
 
Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Arrêté du 20 octobre 2014
 
Intéressement
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011
 
Prime spéciale pour les agents en CDI
Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016
 
L’indemnité dégressive dans le temps remplace l’indemnité exceptionnelle abrogée
Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015
 
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