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Les textes de référence

Grilles indiciaires
 
GIPA
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
 
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
 
Arrêté portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020
 
Décret portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAA
Note de service n° 2020-185 du 12 mars 2020
 
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Note de service n° 2020-146 du 26 février 2020
 
Compensation et montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au MAA
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.
 
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)
Note de service n° 2019-593 du 7 août 2019
 
Montant de l’indemnité de départ volontaire en cas de restructuration de service
Arrêté du 26 février 2019. Des incitations peu nouvelles avec un succès mitigé.
 
Montant de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 26 février 2019. Les dispositifs indemnitaires se mettent en place !
 
Frais de taxi ou de voiture de location
Arrêté du 26 février 2019. Frais plafonnés à 30 €.
 
Taux des indemnités kilométriques
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !
 
Taux des indemnités de mission (repas et nuitées)
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Les frais de repas restent figés à 15,25 € !
 
Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011.
 
Mise à disposition d’un nouvel espace personnel “ressources humaines” pour les agents gérés ou employés par le MAA
Note de service n° 2018-454 du 14 juin 2016
 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA
Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.
 
Indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Circulaire du 15 janvier 2018.
 
Décret portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016
 
Prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
 
Mise à disposition et conservation des bulletins de paye
Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 - FO a demandé que tous les agents qui le souhaitent puissent continuer à bénéficier d’une version papier.
 
Prime de restructuration de service et aide à la mobilité
Décrets et arrêtés
 
Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Arrêté du 20 octobre 2014
 
Intéressement
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011
 
Prime spéciale pour les agents en CDI
Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016
 
L’indemnité dégressive dans le temps remplace l’indemnité exceptionnelle abrogée
Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015
 
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