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Les textes de référence
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d’une restructuration de service
Note de service n° 2021-417 du 2 juin 2021
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire
Note de service n° 2021-359 du 19 mai 2021
Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles
Note de service n° 2021-121 du 16 février 2021
Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions
Note de service n° 2021-99 du 8 février 2021
Décret modifiant le décret et la loi de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020
Arrêté portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020
Décret portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAA
Note de service n° 2020-185 du 12 mars 2020
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Note de service n° 2020-146 du 26 février 2020
Compensation et montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au MAA
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)
Note de service n° 2019-593 du 7 août 2019
Montant de l’indemnité de départ volontaire en cas de restructuration de service
Arrêté du 26 février 2019. Des incitations peu nouvelles avec un succès mitigé.
Montant de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 26 février 2019. Les dispositifs indemnitaires se mettent en place !
Taux des indemnités kilométriques
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !
Taux des indemnités de mission (repas et nuitées)
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Les frais de repas restent figés à 15,25 € !
Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011.
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA
Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.
Indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Circulaire du 15 janvier 2018.
Décret portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016
Prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
Mise à disposition et conservation des bulletins de paye
Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 - FO a demandé que tous les agents qui le souhaitent puissent continuer à bénéficier d’une version papier.
L’indemnité dégressive dans le temps remplace l’indemnité exceptionnelle abrogée
Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015
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