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Les textes de référence


Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Note de service n° 2021-121 du 16 février 2021

Note de service n° 2021-99 du 8 février 2021

Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020

Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020

Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020

Note de service n° 2020-185 du 12 mars 2020

Note de service n° 2020-146 du 26 février 2020

Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.

Note de service n° 2019-593 du 7 août 2019

Arrêté du 26 février 2019. Des incitations peu nouvelles avec un succès mitigé.

Arrêté du 26 février 2019. Les dispositifs indemnitaires se mettent en place !

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Les frais de repas restent figés à 15,25 € !

Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011.

Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

Circulaire du 15 janvier 2018.

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016

affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016

Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 - FO a demandé que tous les agents qui le souhaitent puissent continuer à bénéficier d’une version papier.

Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015