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Les textes de référence

Grilles indiciaires
 
GIPA
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
 
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
 
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels de ministère chargé de l’agriculture
Note de service n° 2021-685 du 13 septembre 2021
 
Textes portant création et fixant le montant annuel d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du MAA
Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 et arrêté du 18 août 2021
 
Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP.
Note de service 2021-641 du 18 août 2021.
 
Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du MAA
Arrêté du 26 juillet 2021
 
Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d’une restructuration de service
Note de service n° 2021-417 du 2 juin 2021
 
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire
Note de service n° 2021-359 du 19 mai 2021
 
Arrêté désignant une opération de restructuration au sein de services d’administration centrale du MAA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
Arrêté du 30 avril 2021
 
Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles
Note de service n° 2021-121 du 16 février 2021
 
Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions
Note de service n° 2021-99 du 8 février 2021
 
Décret modifiant le décret et la loi de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020
 
Prise en charge du forfait mobilités durables
Note de service n° 2020-775 du 16 décembre 2020
 
Arrêté portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020
 
Décret portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAA
Note de service n° 2020-185 du 12 mars 2020
 
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Note de service n° 2020-146 du 26 février 2020
 
Compensation et montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au MAA
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.
 
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)
Note de service n° 2019-593 du 7 août 2019
 
Montant de l’indemnité de départ volontaire en cas de restructuration de service
Arrêté du 26 février 2019. Des incitations peu nouvelles avec un succès mitigé.
 
Montant de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 26 février 2019. Les dispositifs indemnitaires se mettent en place !
 
Frais de taxi ou de voiture de location
Arrêté du 26 février 2019. Frais plafonnés à 30 €.
 
Taux des indemnités kilométriques
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !
 
Taux des indemnités de mission (repas et nuitées)
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Les frais de repas restent figés à 15,25 € !
 
Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011.
 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA
Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.
 
Indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Circulaire du 15 janvier 2018.
 
Décret portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016
 
Prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
 
Mise à disposition et conservation des bulletins de paye
Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 - FO a demandé que tous les agents qui le souhaitent puissent continuer à bénéficier d’une version papier.
 
Prime de restructuration de service et aide à la mobilité
Décrets et arrêtés
 
Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Arrêté du 20 octobre 2014
 
Intéressement
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011
 
Prime spéciale pour les agents en CDI
Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016
 
L’indemnité dégressive dans le temps remplace l’indemnité exceptionnelle abrogée
Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015
 
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