Contenu

Les textes de référence

Décret et arrêté modifiant le décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration de la GIPA
Décret n°2017-1582 du 17 novembre 2017 et arrêté du 17 novembre 2017
 
Note de service n° 2017-899 du 15 novembre 2017
Relative au recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017
 
Note de service n° 2017-883 du 9 novembre 2017
Relative aux iIndemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants
 
RIFSEEP : Règles de gestion
Note de service n° 2017-882 du 9/11/2017 relative aux règles de gestion du RIFSEEP
 
RIFSEEP - Règles de gestion relatives au régime indemnitaire
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 du 27/07/2017
 
Recueil des propositions de modulation des primes pour l’année 2017
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31/07/2017
 
Arrêté du 9 décembre 2016 instituant une prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
Affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable.
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
 
Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Bénéficiaires, procédure, montant des taux de base...
 
RIFSEEP