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Les textes de référence

GIPA
Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat
 
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
 
RIFSEEP - Les modalités de gestion
Note de service 2018-469 du 21 juin 2018.
 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA
Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.
 
Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants
Note de service n° 2017-883 du 9 novembre 2017
 
Recueil des propositions de modulation des primes pour l’année 2017
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31/07/2017
 
Prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
 
Intéressement
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011
 
Prime spéciale pour les agents en CDI
Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016