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Les textes de référence

Décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021
 
Décret portant relèvement du salaire minimum de croissance
Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020
 
PPCR : majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 Revalorisation indiciaire de 9 points d’indice majoré au bénéfice des corps et cadres d’emplois de catégorie A et des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur
 
Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR)
Les articles relatifs à la mise en œuvre du PPCR sont parus
 
Mise en oeuvre / méthode de l’AFP-PPCR
Un nombre important de textes à modifier dans des délais très courts...
 
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