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Les textes de référence

Contrat de projet dans la Fonction publique
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020
 
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la fonction publique.
 
Déconcentration et organisation des administrations centrales
Circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et organisation des administrations centrales.
 
Organisation territoriale des services publics
Circulaire n° 6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics.