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Les textes de référence

Décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021
 
Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires
Circulaire du Premier ministre n° 625/SG du 10 mars 2021
 
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Exposé des motifs du projet de loi
 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
 
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021
 
Décret relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
 
Circulaire du Premier ministre relative au suivi de l’exécution des priorités gouvernementales
Circulaire du 18 novembre 2020
 
Contrat de projet dans la Fonction publique
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020
 
Mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics
Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
 
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la fonction publique.
 
Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales
Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019
 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
Circulaire du 12 juin 2019
 
Circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
Circulaire du 5 juin 2019
 
Transformation de la fonction publique
Projet de loi
 
Déconcentration et organisation des administrations centrales
Circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et organisation des administrations centrales.
 
Organisation territoriale des services publics
Circulaire n° 6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics.
 
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