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Les textes de référence

Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021

Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020

Circulaire du 18 novembre 2020

Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019

Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la fonction publique.

Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019

Circulaire du 12 juin 2019

Circulaire du 5 juin 2019

Circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et organisation des administrations centrales.

Circulaire n° 6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics.