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Les textes de référence

Guide du télétravail
Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - Edition 2016
 
Modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI
Note du Secrétaire général du Gouvernement du 3 février 2017
 
Circulaire 0288/17/SG du 3 février 2017
fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI
 
Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dans les DDI
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
 
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAAF
Le télétravail peut s’exercer au domicile de l’agent, mais également dans les bâtiments de l’Etat, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou d’une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu’il est situé à proximité du domicile de l’agent. ATTENTION !!! Ce texte ne s’applique pas aux agents en DDI. Arrêté du 2 août 2016 et NS n° 2016-664 du 11 août 2016