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Les textes de référence

Concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration
Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2017 au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration
 
Déprécarisation : examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs au titre de 2016
recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe
 
Déprécarisation : examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs
Nombre de places ouvertes à l’examen professionnalisé - Note de service n° 2017-362 du 20 avril 2017
 
Déprécarisation - Concours réservé pour l’accès au corps des attachés
Arrêté du 27 janvier 2017 et note de service n° 2017-86 du 30 janvier 2017
 
Note de service n° 2016-893 du 21 novembre 2016
Relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels
 
Agents contractuels de l’Etat - Guide méthodologique
Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement...
 
Concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat
Peuvent faire acte de candidature : les agents contractuels du MAAF
 
Agents contractuels : modalités de protection
Fixation de la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés.
 
Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat
Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat
 
Note de service n° 2016-485 du 10 juin 2016
relative à la revalorisation au 1er avril 2016 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.