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Les textes de référence

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020

Note de service n° 543 du 1er septembre 2020

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019

Arrêté du 26 juin 2018

Arrêté du 26 juin 2018

Arrêté du 12 janvier 2018 et note de service n° 2018-38 du 18 janvier 2018

Relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels

Fixation de la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés.

Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat

Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016