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Les textes de référence

Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019
 
Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du MAA (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)
Arrêté du 26 juin 2018
 
Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du MAA
Arrêté du 26 juin 2018
 
Déprécarisation - Examen professionnel pour l’accès au corps des SA au titre de 2017
Arrêté du 12 janvier 2018 et note de service n° 2018-38 du 18 janvier 2018
 
Note de service n° 2016-893 du 21 novembre 2016
Relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels
 
Agents contractuels : modalités de protection
Fixation de la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés.
 
Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat
Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat
 
Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016
 
Règlement (CE) n° 854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 (concernant les contractuels en abattoirs)
 
Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture
 
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