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Les textes de référence
Note relative au recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité)
Note de service n° 2021-317 du 30 avril 2021
Décret du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020
Campagne 2020 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents
Note de service n° 543 du 1er septembre 2020
Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019
Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du MAA (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)
Arrêté du 26 juin 2018
Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du MAA
Arrêté du 26 juin 2018
Déprécarisation - Examen professionnel pour l’accès au corps des SA au titre de 2017
Arrêté du 12 janvier 2018 et note de service n° 2018-38 du 18 janvier 2018
Note de service n° 2016-893 du 21 novembre 2016
Relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels
Agents contractuels : modalités de protection
Fixation de la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés.
Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat
Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat
Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016
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