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Les textes de référence

Déprécarisation - Examen professionel pour l’accès au corps des SA au titre de 2017
Arrêté du 12 janvier 2018 et note de service n° 2018-38 du 18 janvier 2018
 
Note de service n° 2016-893 du 21 novembre 2016
Relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels
 
Agents contractuels : modalités de protection
Fixation de la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés.
 
Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat
Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat