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Les textes de réference

Note de service n° 2017-303 du 4 avril 2017
Relative à la charte des ACMO revue et approuvée en CHSCT ministériel
 
Note de service 2016-960 du 14 décembre 2016
Relative au co-financement d’actions par le CHSCTM pour l’année 2017
 
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016
Relatif à la formation des membres représentants du personnel en CHSCT
 
CHSCT - Arrêté du 23 juin 2015
relatif à la création du CHSCT dans les DDI
 
Circulaire du 10 avril 2015
relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
 
Arrêté du 09 février 2015
modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
 
Arrêté du 22 janvier 2015
fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges auxquels elles ont droit au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
 
Circulaire du 09 novembre 2011
relative au règlement intérieur type des CHSCT.
 
Circulaire n° 33731 du 9 août 2011
Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
 
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale
 
Arrêté portant institution des CHSCT
Arrêté du 13 mars 2012