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Les textes de référence

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017
Relatif à la cessation anticipée d’activité des agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
 
Note de service n° 2016-715 rectifiée du 12 septembre 2016
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les agents du MAAF
 
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016
relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire
 
Décret n° 2015-103 du 2 février 2015
portant application des art. 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
 
Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014
relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
 
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013
relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite
 
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012
relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension vieillesse
 
Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012
relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions
 
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011
portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires
 
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011
relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite
 
Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011
relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite
 
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011
relatif à la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite
 
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites
 
L’IRCANTEC
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