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Les textes de référence

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAA
Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l’information retraite
 
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012
relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension vieillesse
 
Loi portant réforme des retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
 
L’IRCANTEC
Définition - Pour qui ? - Évolution du régime - Champ d’intervention