Contenu

Les textes de référence

Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014
relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
 
Arrêté du 7 janvier 2014
relatif au barème de l’aide au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État