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Les textes de référence

Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
Ce décret n° 2016-1689 définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales et abroge, par voie de conséquence, le décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Il procède, par ailleurs, à l’adaptation du nom de certaines circonscriptions administratives régionales conformément au nom définitif des régions fusionnées en application de l’article 2 de la loi no 2015-29 du 16 janvier (...)
 
Circulaire n° 5872/SG du 28 juin 2016
Dispositions complémentaires pour l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration - Point 8 relatif aux mutualisations de fonctionnement.