Contenu

Les textes de référence

Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006
 
Prestations interministérielles - Additif
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127
 
Cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Lettre de FO du 10 avril 2017 demandant une explication précise à la Ministre de la Fonction publique, suite à des modification de rédaction entre le projet de décret et le décret publié. Lire également le "Décrypt’-inFO" et la réponse de la Ministre de la Fonction Publique.
 
Note de service n°2017-199 du 6 mars 2017 relative à la création d’un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap
Le MAAF met en place un réseau pilote d’une quarantaine d’ambassadeurs "handicap et compétences".
 
Circulaire DGAFP-FCP n° RDFF1634145C du 28 décembre 2016 relative au barème commun
applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
 
Prestation de soutien psychologique
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16 décembre 2016
 
Référencement des mutuelles au MAAF
Flash info du 8 décembre 2016
 
Référencement des mutuelles au MAAF
Harmonie Fonction Publique (HFP)/Mutex, Groupama et AG2R La Mondiale ont été référencés.
 
Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2016/2017
Modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans.
 
Note de service n° 2016-157 du 24 février 2016
Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence.
 
Circulaire du 21 décembre 2015
relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs
 
Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015
relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.
 
Arrêté du 22 décembre 2015
pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.
 
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 relatif aux conditons d’ouverture du droit aux prestations en espèces
Assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant
 
Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Liste des établissements nationaux pouvant bénéficier des prestations d’action sociale interministérielles