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Les textes de référence

Nouvelles modalités d’aide financière à l’acquisition d’une protection sociale
Il semble indispensable que la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités.
 
Note de service n° 2018-78 du 31 janvier 2018 sur la convention cadre nationale avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine du travail
Cette note précise les moyens mis à disposition pour financer les prestations sociales de médecine de prévention.
 
Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
La circulaire n° CPAF1732537C du 15 décembre 2017 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d’enfants, enfants handicapés.
 
Barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État
Arrêté du 21 décembre 2017. La proportion de la participation financière de l’État reste inchangée.
 
Barème commun applicable aux agents des DDI pour les séjours d’enfants
La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.
 
Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006
 
Prestations interministérielles - Additif
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127
 
Cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Lettre de FO du 10 avril 2017 demandant une explication précise à la Ministre de la Fonction publique, suite à des modification de rédaction entre le projet de décret et le décret publié. Lire également le "Décrypt’-inFO" et la réponse de la Ministre de la Fonction Publique.
 
Note de service n°2017-199 du 6 mars 2017 relative à la création d’un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap
Le MAAF met en place un réseau pilote d’une quarantaine d’ambassadeurs "handicap et compétences".
 
Prestation de soutien psychologique
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16 décembre 2016
 
Référencement des mutuelles au MAAF
Flash info du 8 décembre 2016
 
Référencement des mutuelles au MAAF
Harmonie Fonction Publique (HFP)/Mutex, Groupama et AG2R La Mondiale ont été référencés.
 
Note de service n° 2015-1083 du 14 décembre 2015
Une nouvelle convention entre le MAAF et l’ASMA nationale a été signée le 4 juin 2015. Elle définit les modalités et le fonctionnement de l’ASMA nationale et précise, dans son article 8, qu’une note de service fixe le cadre d’action des ASMA départementales. C’est l’objet de la présente note de service.
 
Note de service n° 2016-157 du 24 février 2016
Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence.
 
Circulaire du 21 décembre 2015
relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs
 
Arrêté du 22 décembre 2015
pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.
 
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 relatif aux conditons d’ouverture du droit aux prestations en espèces
Assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant
 
Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Liste des établissements nationaux pouvant bénéficier des prestations d’action sociale interministérielles