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Les textes de référence

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)
 
Décret relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF - DRIAAF
Décret no 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF et DRIAAF