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Les textes de référence

Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)

Note de service n° 2015-1063 du 9 décembre 2015

Note de service n° 2011-1185 du 1er décembre 2011

Décret no 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF et DRIAAF