Contenu

Les textes de référence

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)
 
Centres de prestations comptables mutualisés et évolution des modes de gestion des agents de ces structures
 
Note de service relative à la récupération partielle de crédit d’heures en DRAAF et administration centrale
 
Note de service relative aux mesures d’accompagnement des agesnts dans les nouvelles DRAAF
Note de service n° 2015-1063 du 9 décembre 2015
 
Note de service relative à la création des commissions régionales d’information et de concertation (CRIC)
Note de service n° 2011-1185 du 1er décembre 2011
 
Décret relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF - DRIAAF
Décret no 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF et DRIAAF
 
Haut de page