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Les textes de référence

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)
 
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
Le télétravail peut s’exercer au domicile de l’agent, mais également dans les bâtiments de l’Etat, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou d’une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu’il est situé à proximité du domicile de l’agent. ATTENTION !!! Ce texte ne s’applique pas aux agents en DDI.
 
Circulaire portant création des CHSCT dans les DRAAF et DRIAAF
Circulaire n° 2010-1005 du 22 décembre 2010
 
Décret relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF - DRIAAF
Décret no 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF et DRIAAF