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Les textes de référence

Télétravail - Mise en oeuvre à FranceAgriMer
Arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
 
Suppléance du Directeur général de FAM
Décision du 2 mai 2016
 
Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement
de certains personnels de l’Agence de services et de paiement, de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer
 
Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009
relatif à l’agence de service et de paiement (ASP), établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer