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Les textes de référence

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017
relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
 
Note de service n° 2017-301 du 3 avril 2017
Relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.
 
Note de service n° 2015-1083 du 14 décembre 2015
Une nouvelle convention entre le MAAF et l’ASMA nationale a été signée le 4 juin 2015. Elle définit les modalités et le fonctionnement de l’ASMA nationale et précise, dans son article 8, qu’une note de service fixe le cadre d’action des ASMA départementales. C’est l’objet de la présente note de service.
 
Arrêté du 4 novembre 2014
relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’état
 
Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014
relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’état
 
Circulaire du 3 juillet 2014
Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’état. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.