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Les textes de référence
Procédure de publication des fiches de poste « Au fil de l’eau »
Note de service n° 2020-408 du 30 juin 2020
Lignes directrices de gestion du MAA relatives à la politique de mobilité.
Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019
Article 4 des dispositions de la loi du 3 août 2009
relative aux facilités à la mobilité dans la fonction publique
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