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Les textes de référence

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Objet : règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires.

 
Lignes directrices de gestion du MAA relatives à la politique de mobilité.
Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020
 
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019
 
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