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Le harcèlement moral doublement sanctionnable

Alors que la définition du harcèlement sexuel, déclarée inconstitutionnelle pénalement par décision n°2012-240 du 4 mai 2012, fait l’objet de nouveaux débats parlementaires, le harcèlement moral fait également parler de lui.

En effet, d’une part, une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise à la Cour de cassation par le tribunal correctionnel d’Épinal le 10 mai 2012 (AEF n°166592), afin de tenter de faire subir le même sort à la définition du harcèlement moral qu’à celle du harcèlement sexuel, même si elle est toutefois plus précise.

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