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Le compte-épargne temps évolue

Lire la note de service n° 2018-903 du 13 décembre 2018 (format pdf - 100.8 ko - 13/12/2018)

Lire l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.