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L’examen du projet de loi “3DS” à l’Assemblée nationale repoussé à décembre

Adopté par le Sénat en juillet, le projet de loi de décentralisation sera finalement examiné par les députés en décembre, et non fin septembre comme prévu initialement. Reste désormais une incertitude : la date de la future commission mixte paritaire (CMP) - que l’exécutif espère conclusive -, compte tenu de la suspension à venir des travaux parlementaires, élections présidentielle et législatives obligent.

Mais où est donc passé le projet de loi “4D” – rebaptisé “3DS” pour “Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification” ? Adopté et largement remanié par le Sénat en juillet dernier, le texte devait être examiné par l’Assemblée nationale fin septembre, même si aucune date n’avait été formellement arrêtée par le gouvernement.

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