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Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants

Résumé : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement d’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.

Voir la note de service n° 2017-883 (format pdf - 244.5 ko - 26/12/2017) du 9 novembre 2017