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Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019.

Voir la note de service (format pdf - 257.4 ko - 28/02/2020)