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IDV et impôts sur le revenu

La circulaire Fonction Publique n° 2166 du 21 juillet 2008 (format pdf - 138.4 ko - 06/11/2019) traite notamment de l’indemnité départ volontaire (IDV). Cette circulaire se termine par cette affirmation : « Toutes les primes et indemnités faisant l’objet de la présente circulaire sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions et cotisations sociales ».

Or, le code des impôts fixe au contraire que l’IDV est affranchie d’impôt, dans son article 81 alinéa 30 bis.

Lire la suite du courrier de Christina GROLIER (format pdf - 168 ko - 06/11/2019)