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Groupe de travail sur la réforme des instances médicales

Le 12 mars 2021, un groupe de travail sur la réforme des instances médicales s’est tenu en visioconférence.

Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, a supprimé les comités médicaux et les commissions de réforme. Cette suppression entrera en vigueur le 1er février 2022.

Le dispositif destiné à remplacer les comités médicaux et les commissions de réforme sera fixé par des décrets en Conseil d’Etat (un décret par versant de la fonction publique).

Lire le compte-rendu (format pdf - 83.3 ko - 16/03/2021)