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Grilles indiciaires catégorie A

Les statuts et les grilles indiciaires des corps de catégorie A sont regroupés ci-dessous :

 

Grille indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (format pdf - 27.5 ko - 27/12/2017)

- Décret no 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret no 085-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

- Dispositions statutaires communes relatives au classement en catégorie A : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’État


 

- Administrateurs civils

  • Statut particulier : Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
  • Échelonnement indiciaire : Décret n° 2012-206 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

 

- Attachés d’administration

  • Statut particulier :
    - Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat - Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
    - Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
  • Échelonnement indiciaire :
    - Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
    - Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
  • Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l’agriculture constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat

 

- Infirmiers de catégorie A des administrations de l ’État

  • Statut :
    - Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’Etat et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières
    - Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
    - Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État
  • Échelonnement indiciaire :
    - Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
    - Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics