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Frais de taxi ou de voiture de location

Le montant de l’état des frais prévu à l’article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 est fixé à 30 € toutes taxes comprises.

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat