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Flash info : Comité social d’administration (CSA)

Vos représentants du SNAMA FO au sein de FO Agriculture ont participé le 21 juin 2021 à un groupe de travail portant sur la mise en place des futures instances qui ont vocation à remplacer les comités techniques et CHSCT.

Le comité social d’administration (CSA), sera mis en place à l’issue du prochain renouvellement des instances de représentation des personnels après les élections professionnelles de 2022. Ce changement fait suite à la mise en œuvre de la loi « transformation de la fonction publique ».

Lire le flash info (format pdf - 394.4 ko - 22/06/2021)