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Devant l’incertitude sur le projet de loi “4D”, le Sénat passe à l’offensive

La présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, François Gatel, l’avait promis il y a une dizaine de jours : “Si le texte ne vient pas à nous, nous irons à lui”. Le sort du projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) étant toujours aussi incertain, le Sénat a donc décidé d’avancer ses pions.

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