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Décret relatif aux comités sociaux d’administration (CSA) : toutes nos craintes sont confirmées

Le décret 2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration (CSA) est paru le 20 novembre 2020. Pour mémoire, lors de sa présentation au Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’État, l’ensemble des organisations syndicales s’était prononcé contre, sauf la CFDT qui s’était abstenue.

Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique qui, elle-même, vise à transposer les ordonnances Macron sur le Code du travail à la Fonction Publique.

Lire le communiqué (format pdf - 131.7 ko - 03/12/2020)

Pour rappel le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020