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Décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

  • Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Entrée en vigueur au 1er/01/2017