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Décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Entrée en vigueur du texte le 27 septembre 2021.

Voir le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.