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Décret modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt

Décret modifiant l’organisation de l’administration centrale du MAA.

Voir le décret n° 2021-304 du 22 mars 2021

Voir le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008