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Décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B)

  • Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B)