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Déclarations liminaires et comptes-rendus

Comité technique spécialisé "action sociale" du 6 mai 2021
Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu FO
 
Comité technique spécial DGAL du 3 mars 2021
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique spécial (CTS) de la DGAL du 17 septembre 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique spécial DGAL du 20 juin 2019
Compte-rendu et présentation par le MAA
 
Comité technique section "action sociale" du 27 novembre 2018
Déclaration liminaire FO Agriculture, compte-rendu et déclaration intersyndicale