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Décentralisation : le gouvernement confiant quant à l’avenir du projet de loi “3DS”

Le Sénat a adopté un texte largement remanié. L’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu fin septembre. L’exécutif mise toujours sur une adoption définitive du texte avant la fin du quinquennat et même, déjà, sur une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Plusieurs points d’achoppement demeurent néanmoins entre la majorité sénatoriale et le gouvernement.

Feu vert des sénateurs au projet de loi “4D” devenu “3DS”, pour “Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification”. Donné pour enterré en début d’année, ce projet de loi vient d’être adopté en première lecture par le Sénat, à majorité de droite. Une adoption large, puisque 242 voix “pour” ont été enregistrées, y compris parmi les sénateurs de la majorité présidentielle, face à 92 voix “contre”.

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