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Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique

Dans la fonction publique d’Etat :

Dans la fonction publique de l’Etat, le b) du II de l’article 3 du décret 2000-815 ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail (durée maximale de travail quotidien de
10h, durée maximale hebdomadaire de 48h, durée maximale hebdomadaire moyenne de 44h sur 12 semaines consécutives...), "lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent".

Lire la fiche (format pdf - 506 ko - 02/04/2020)