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Contractuels - Groupe de travail sur les modifications du décret 86-83

Les documents préparés par la DGAFP (ci-joints) montrent les modifications qui pourraient entrer en vigueur en fin d’année 2021.

D’une manière générale, il s’agit d’aligner les dispositions applicables aux agents contractuels sur les nouvelles règles statutaires appliquées aux fonctionnaires depuis la loi du 6 août 2019.

Lire le compte-rendu (format pdf - 128 ko - 04/06/2021)

Voir la la présentatin du projet de décret (format pdf - 533.8 ko - 04/06/2021)