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Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales

La situation est suffisamment rare pour le noter : les députés et les sénateurs sont tombés d’accord sur un projet de loi, sans passer par une commission mixte paritaire (CMP). En l’occurrence, le projet de loi organique simplifiant les expérimentations locales, que l’Assemblée vient d’adopter dans des termes identiques à la version adoptée en novembre dernier par le Sénat. Preuve que la simplification normative fait consensus parmi les parlementaires.

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