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Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE) du 30 juin 2016

- Projet de décret relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail.

- Projet de décret modifiant le décret n° 2012-631 (décret d’application du dispositif Sauvadet de recrutements réservés).

- Projet de décret modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

Lire le flash info du CSFPE du 30 juin 2016 (format pdf - 166.5 ko - 07/07/2016)