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Conseil supérieur de la fonction publique du 19 mai 2021

L’ordre du jour portait sur l’examen de quatre projets de décret :

1- Examen du projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

2- Projet de décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

3- Projet de décret modifiant le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020.

4- Projet de décret portant application de la loi n°2019-707 portant diverses dispositions en Polynésie française

Lire le compte-rendu (format pdf - 192.2 ko - 26/05/2021)