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Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ce décret détermine les conditions d’exercice du télétravail : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du présent décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).

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