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Publications FO

Comité technique ministériel du 25 octobre 2019 - BREXIT
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 17 octobre 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 9 juillet 2019
Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu de FO Agriculture
 
Comités techniques ministériels du 25 avril 2019
Déclarations liminaires, communiqué intersyndical suite au premier CTM consacré à l’examen des projets d’arrêtés liés au Brexit et compte-rendu.
 
Comité technique ministériel du 20 mars 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 14 février 2019
Pourquoi il n’a pas eu lieu
 
Comité technique ministériel du 4 octobre 2018
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 12 juillet 2018
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 19 juin 2018
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 11 avril 2018
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 8 février 2018
Compte-rendu et déclaration liminaire.
 
Comité technique ministériel du 7 décembre 2017
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 9 novembre 2017
Déclaration liminaire et compte-rendu