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Publications FO

Comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 2021
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 27 mai 2021
Compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 6 mai 2021
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel des 24 et 25 mars 2021
Déclaration liminaire, questions diverses et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 5 mars 2021
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 28 janvier 2021
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 10 décembre 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 5 novembre 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel spécial budget du 28 septembre 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 4 février 2020
Déclarations liminaires et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 7 janvier 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 25 octobre 2019 - BREXIT
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 17 octobre 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel - Présentation du budget du 27 septembre 2019
Compte-rendu et déclarations liminaires
 
Comité technique ministériel du 9 juillet 2019
Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu de FO Agriculture
 
Comités techniques ministériels du 25 avril 2019
Déclarations liminaires, communiqué intersyndical suite au premier CTM consacré à l’examen des projets d’arrêtés liés au Brexit et compte-rendu.
 
Comité technique ministériel du 20 mars 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 14 février 2019
Pourquoi il n’a pas eu lieu
 
Comité technique ministériel du 31 janvier 2019
Le CTM a été annulé
 
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