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Compensation et montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au MAA

- A la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord fondé sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne ;

- A la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l’Union européenne,

le taux horaire sera également fixé à 14,93 euros pour les agents fonctionnaires et contractuels, affectés dans les postes d’inspection frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.

Voir l’arrêté