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Commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels

Arrete (format pdf - 1000.5 ko - 08/11/2018) désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives.