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Comité technique ministériel - section spécialisée action sociale du 23 juin 2016

Couverture santé et prévoyance :
- périmètre élargi,
- découplage entre les niveaux de complémentaire santé et les niveaux de prévoyance,
- réduction à 2 du nombre de niveaux de prévoyance,
- base de cotisations pour la prévoyance,
- base de cotisations pour la complémentaire santé.

Lire le compte-rendu du Comité technique ministériel section spécialisée du 23 juin 2016 (format pdf - 568.1 ko - 24/06/2016)